Wise Instinct

Site de l'association Wise Instinct

Statuts

ASSOCIATION WISE UP FOREVER W.I
Siège de l'association : 23, rue Francklin Roosevelt Terres-Sainville
 
S T A T U T S
(Refondus par l’Assemblée Générale  du 1 juillet 2007)
 
TITRE I
FORMATION – OBJET – DENOMINATION – SIEGE – DUREE
 
ARTICLE 1 : FORMATION
 
Il est formé entre les soussignées et toutes autres personnes qui adhéreront par la suite aux présents statuts, une association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901   réglementant le droit des associations.
 
ARTICLE 2 : OBJET
 
L'Association a pour objet, à l’exclusion de tout but lucratif, politique ou religieux, de :
 
-       Regrouper les Gays des Antilles-Guyane dans une dynamique d’insertion propre à leurs épanouissements.
 
-       Promouvoir, encourager et développer le flux d’information permettant une meilleure tolérance de l’homosexualité.
 
-       Encourager la création, en tout genre, de programmes associatifs, culturels, détentes, infos santé, prévention VIH, rencontres internes et externes, projections (films, reportages etc), création de magazine hebdo, création blog/site internet, aide juridictionnelle, infos partage, et autre.
 
-       Orienter, encadrer, informer les parents qui prennent connaissance de l’homosexualité de leur(s) enfant(s) et les aider à mieux gérer cette situation qui, parfois, engendre des désagrément pouvant coûter cher à la vie de l’enfant, en question, et a l’équilibre familial.
 
-       Promouvoir l’image de l’homosexualité sous un angle plus respectif, compréhensif et tolérable.
 
-       Représenter les homosexuels sous l’influence radicale des lois gouvernementales, au seul but, de l’application totale et intransigeante des valeurs de ces lois qui condamne la plupart des actes discriminatoires et homophobes, physiques ou verbales, commises par des personnes intolérantes et homophobes, notamment, auprès de toutes institutions ou organismes publics et politiques, semi-publics ou privés, fédérations et toute organisation  gouvernementale ou non, police nationale, police municipal et tout autres organismes pouvant permettre l’application de ces lois.
 
-       Proposer un service d’insertion sociale et professionnel aux adhérents, en mettant en place, des échanges appropriés ainsi que des partenariats avec les organismes sociaux et organismes d’insertion par l’emploi (ASSEDIC , ANPE, Mission locales etc…)
 
-      D’une manière générale, mener toute action et procéder à toute opération de nature à aider directement ou indirectement à la réalisation de l’objet de l’association ci-dessus défini « L’épanouissement de la personne, dite, Homosexuel »
 
ARTICLE 3 : DENOMINATION
 
L'Association prend la dénomination complète de :
 
Wise Up Forever West-Indies
 
ARTICLE 4 : SIEGE DE L'ASSOCIATION
 
Le siège social de l'Association est fixé, provisoirement, à Fort-de-France, 23, rue Francklin Roosevelt Terres-Sainville – 97200 Fort-de-France
 
Il peut être transféré en tout autre lieu de la même ville par simple décision du Conseil d'Administration et partout ailleurs en vertu d'une décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire, par approbation du Président.
 
ARTICLE 5 : DUREE
 
L’association a une durée illimitée à compter du jour de sa constitution définitive, sauf les cas de dissolution ou de prorogation prévue par la loi et les présents statuts.
…/…
 
TITRE II
COMPOSITION – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE – RESPONSABILITE
 
ARTICLE 6 : COMPOSITION
 
L’Association se compose de :
 
-       Membres actifs,
-       Membres sympathisants,
-       Membres d’honneurs.
 
Pour être admis à titre de membre actif, l’adhérent doit satisfaire aux critères d'adhésion définis à l'article 7 ci-après.
 
ARTICLE 7 : CRITERES D’ADHESION
 
7.1. Membres actifs
 
Pour prétendre être admis à titre de membre actif de l'Association, l’adhérent doit :
 
-       Etre parrainer par un membre actif,
 
-       Adhérer sans réserve aux présents statuts ainsi qu'à son règlement intérieur,
 
-       Payer la cotisation annuelle,
 
-       Ne pas faire partie d'une association à but similaire de celui de Wise Up Forever.
 
L’adhérent doit justifier de sa majorité.
 
7.2. Membres sympathisants
 
Sont qualifiés de membres sympathisants et admis à leur demande par le Conseil d’Administration au sein de l’association en tant que tels, tout adhérent personne hétéro, homo, ou bi, toute personne morale, association ou organisation gouvernementale ou non qui, de par son action, apporte un soutien moral ou matériel significatif à l’association.
 
Les conditions d’admission à titre de membre sympathisant seront fixées par le Règlement Intérieur.
 
7.3. Membres d'honneur
 
Peuvent être désignées par le Conseil d’Administration comme membres d'honneur toute personne française ou étrangère dont les actions militent dans le sens des valeurs défendues par l’association.
 
L’attribution du titre de membre d’honneur est du ressort exclusif du Conseil d’Administration qui y statue dans les conditions prévues par l'article 18 ci-après.
…/…
  
ARTICLE 8 : PERTE DE la qualite de MEMBRE
 
Tout membre pourra à tout moment quitter l’association.
 
La qualité de membre de l’association se perd par :
 
-       le décès,
-      le retrait volontaire notifié par écrit au Conseil d'Administration de l’association,
-      la décision de radiation prise par le Conseil d'Administration de l’association,
-       l'exclusion pour non paiement de la cotisation,
-      la perte par l'adhérent, pour quelque motif que se soit, de la qualité d’adhérent.
 
La radiation d'un membre n'a pas à être motivée et demeure sans appel.
 
L'exclusion pour défaut de paiement de cotisation sera encourue dans un délai de trois mois après mise en demeure par lettre recommandée, restée sans effet.
 
En outre, le défaut de paiement des cotisations échues, emporte pour le membre défaillant et de plein droit interdiction de siéger au sein des Assemblés Générales.
 
Dans tous les cas de perte de la qualité de membre, les cotisations échues et celles de l'année en cours sont exigibles de plein droit sous peine de poursuite judiciaire.
 
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE DES MEMBRES ADHERENTS
 
Aucun membre de l’Association, à quelque titre que ce soit, n’est personnellement responsable des engagements contractés par Wise Up Forever.
 
L’ensemble des ressources de l’association seul en répond.
 
 
 TITRE III
ANNEE SOCIALE – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION – RESERVES – COMPTABILITE – CONTROLE
 
ARTICLE 10 : ANNEE SOCIALE
 
L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
 
Exceptionnellement, la première année sociale commencera le jour de la constitution définitive de la l’association pour se terminer le 31 décembre de l'année de sa constitution.
 
ARTICLE 11 : RESSOURCES
 
Les ressources de l’association sont notamment constituées, par :
 
-       les cotisations annuelles versées par les membres,
-       le cas échéant, les subventions et dons publics ou privés,
-       les participations aux frais,
-       toutes autres ressources autorisées par la Loi.
 
Le montant de la cotisation annuelle est défini, chaque année par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.
 
Seuls les membres actifs sont assujettis au paiement de la cotisation annuelle.
 
ARTICLE 12 - RESERVES
 
Le fonds de réserve est constitué par l'excédent des produits sur les charges. Il est employé suivant les décisions du Conseil d'Administration, et pour les besoins de l'association.
 
ARTICLE 13 : COMPTABILITE
 
Le Conseil d’Administration tiendra une comptabilité régulière des opérations de l’association, conformément aux usages et à la réglementation en vigueur.
 
Il établira chaque année, au 31 décembre, un état de la situation contenant l'indication de l'actif et du passif de l’association.
 
ARTICLE 14 – COMMISSAIRE AUX COMPTES.
 
Il est nommé par l’Assemblée Générale, avec accord du Président, un commissaire aux comptes chargé d'une mission de contrôle et du suivi des comptes sociaux de l’association.
 
La durée de mandat du commissaire aux comptes est fixée par l’Assemblée Générale.
 
Le commissaire aux comptes devra établir pour chaque exercice un rapport dans lequel il rend compte à l’Assemblée Générale de l’exécution de son mandat et signale toutes les irrégularités et inexactitudes qu’il a pu relever après avoir fait toutes les vérifications et constatations nécessaires.
 
TITRE IV
ADMINISTRATION
 
ARTICLE 15 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
L’association est administrée par un Conseil d'Administration composé de onze (8) membres au moins et de vingt et un (21) membres au plus.
 
Les membres du Conseil d’Administration sont élus par l’Assemblée Générale élective au suffrage direct et secret et sont choisis parmi les membres actifs de l'association ayant réglé les cotisations dues.
 
Les conditions, les modalités et les règles de candidatures et de vote pour l'élection des administrateurs sont fixées par le règlement intérieur.
 
La durée de mandat des administrateurs est de trois années. Tout administrateur sortant est rééligible indéfiniment.
 
Les fonctions de membre du Conseil d'Administration donnent lieu à une rémunération si la fonction est exclusive.
 
Article 16 : Vacance de siège d'Administrateur
 
Si par suite de décès, démission ou par tout autre empêchement libérant un ou plusieurs sièges d'administrateurs sans que le nombre d'administrateurs soit inférieur au minimum statutaire, le Conseil d'Administration, peut, entre deux Assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire.
 
De même lorsque le nombre des administrateurs est devenu inférieur au minimum statutaire le Conseil d’Administration doit dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour où se produit la vacance, procéder à des nominations provisoires en vue de compléter l'effectif du Conseil.
 
Article 16 : Vacance de siège d'Administrateur(Suite)
 
Les nominations ci-dessus sont soumises à ratification de l'Assemblée Générale Ordinaire la plus proche. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le Conseil n'en demeurent pas moins valables.
 
L'administrateur nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
 
Article 17 : FACULTE D'ADJONCTION
 
Le Conseil d’Administration peut s'adjoindre, à titre provisoire, de nouveaux administrateurs, et cela dans la limite du maximum prévu par l’article 15 ci-dessus.
 
Ces nominations provisoires doivent être ratifiées par l'Assemblée Générale Ordinaire qui suit immédiatement la ou les nominations.
 
Tous les actes accomplis par le Conseil entre la nomination provisoire de nouveaux administrateurs et l'Assemblée Générale suivante sont valables, même si celle-ci ne ratifie pas la nomination.
 
ARTICLE 18 : DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
18.1. Assiduité – Présence effective
 
Chaque administrateur est tenu de participer activement aux réunions du Conseil d'Administration. Il doit apporter, dans la mesure du possible, son concours personnel dans les travaux du Conseil et s'efforcer de faire preuve d'assiduité.
 
Sauf cas de force majeure, tout administrateur qui enregistre quatre absences successives sans se faire représenter sera réputé démissionnaire de plein droit de ses fonctions.
 
18.2. Réunions – Convocation – Ordre du jour – Quorum - Majorité
 
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président ou de la moitié de ses membres toutes les fois que l'exige l'intérêt de l'association et au moins deux fois par an.
 
Les convocations sont adressées, en principe, par lettre individuelle à la dernière adresse connue des administrateurs membres, mais peuvent l'être par tout autre moyen.
 
Les réunions sont présidées par le Président, à défaut par un Vice-président, à défaut par un des membres du Conseil désigné en séance.
 
La présence ou la représentation de la moitié des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
 
Les absents excusés peuvent se faire représenter par un autre administrateur. Nul ne peut être porteur de plus d'un pouvoir.
 
Peuvent être convoquées aux réunions du Conseil toutes autres personnes membres de l'Association ou non, dont la présence est jugée nécessaire.
 
ARTICLE 18 : DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (Suite)
 
18.2. Réunions – Convocation – Ordre du jour – Quorum – Majorité (Suite)
 
Il est tenu un registre de présence du Conseil d'Administration coté et paraphé par le Président.
 
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
 
En cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante.
 
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre coté et paraphé par le Président.
 
Chaque procès-verbal est signé par le Président et le Secrétaire Générale. Les copies ou extraits sont signés par le Président ou par deux administrateurs.
 
 ARTICLE 19 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
A l'exception des pouvoirs réservés par la loi et les présents statuts à l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs un peu plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de l'Association et ce, dans les seules limites de l'objet de celle-ci.
 
Il bénéficie notamment des pouvoirs ci-après :
 
-       déterminer avec le Président la politique générale de l'Association, arrêter la stratégie et le programme d'actions à mettre en œuvre pour la réalisation de ses objectifs,
 
-       statuer sur toutes questions ou communications pouvant intéresser l'association,
 
-       arrêter, au 31 décembre de chaque année, les comptes de l’association et préparer la situation qui sera présentée à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle,
 
-       établir tous les ans, et soumettre à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle :
 
§     le rapport moral et le rapport financier sur les activités de l'association pendant l'exercice écoulé,
§     l'actif et le passif de l'association ainsi que le compte de produits et charges au titre de l'année écoulée,
§     le projet d'affectation du fonds des réserves,
§     le montant de la cotisation annuelle à faire approuver par l'Assemblée Générale,
 
-       recevoir les demandes d'adhésion et prononcer leur acceptation ou leur rejet,
 
-       proposer à l'Assemblée tout projet de modification des statuts et de règlement d'ordre intérieur de l'Association,
 
-       convoquer toutes Assemblées des membres et en arrêter l'ordre du jour,
 
-       prononcer toute décision de radiation de membres par accord du Président,
 
-       décider avec le Président la création de délégations régionales, et approuver la liste des candidats au poste de Président,
 
-       agréer les Présidents nommés par les commissions issues du Conseil d'Administration.
 
ARTICLE 19 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (Suite)
 
-       statuer sur tout projet d'admission de l'association dans toutes unions, fédérations ou association ayant des buts similaires ou connexes,
 
-       consentir et accepter tous baux et locations ; contracter toutes assurances,
 
-       acheter, vendre, échanger tous biens meubles ou immeubles,
 
-       hypothéquer tous immeubles de l’association, consentir toutes antichrèses et délégations, donner tous gages, nantissement et autres garanties mobilières et immobilières de quelque nature qu'elles soient, et consentir toutes subrogations, avec ou sans paiement, selon accord du Président.
 
-       contracter tous emprunts, avec ou sans garantie hypothécaire ou autre sur les biens de l’association, par voie d'ouverture de crédit ou autrement .
 
ARTICLE 20 : COMMISSIONS ET ORGANES ISSUS DU CONSEIL
 
Le Conseil d'Administration ou le Président pourra créer des commissions spécialisées permanentes ou temporaires qui seront chargées d'étudier des questions qui leur seront soumises.
 
Les commissions sont composées des membres de l'Association qui s'y inscrivent et agissent à titre gratuit et bénévole. Ces commissions nomment parmi leurs membres une Président, agréé par le Conseil d’Administration, et un rapporteur.
 
Elles peuvent faire appel à toutes compétences externes pour les assister dans leurs travaux.
 
Le Conseil d'Administration ou le Président pourra créer, s'il le juge nécessaire et en fonction du développement des activités de l'Association, et sur proposition du Président, d'autres organes ou fonctions issus du Conseil dont il fixe les attributions et les conditions de leur exercice.
 
ARTICLE 21 : DELEGATIONS REGIONALES
 
21.1. Création
 
Le Président, délibérant dans les conditions fixées par l'article 18 ci-dessus, peut décider la création de délégations régionales de l'Association.
 
Ces délégations régionales sont composées de 15 adhérents actifs ou plus, choisis par le Président.
 
Les délégations régionales créées sont dépourvues de personnalité morale et sont des représentations de l'association dans la zone de couverture de l’association.
 
21.2. Bureau Régional – Attributions – Composition
 
La délégation régionale est gérée par un Bureau Régional dont les membres sont des adhérents de Wise Up Forever.
 
Le Bureau Régional a pour mission, dans le cadre des actions entreprises par l'association sur le plan national conformément à son objet.
  
ARTICLE 21 : DELEGATIONS REGIONALES (Suite)
 
21.2. Bureau Régional – Attributions – Composition (Suite)
 
-       d'assurer la mise en œuvre, le suivi et l'exécution desdites actions au niveau de leur région respective,
-       de proposer et de recommander au Président des actions à mener par l'association sur le plan régional et international pour tenir compte des particularités économiques et sociales spécifiques propres à la région concernée.
 
Chaque délégation régionale élit un Président Régional à choisir parmi la liste des candidats à ce poste dûment agréées par le Président et son Conseil administratif.
 
La durée de mandat du Président Régional est de 3 années renouvelable une seule fois.
 
Le Président régional, dès sa nomination, désigne les membres du Bureau Régional composé d'outre son Président :
 
-       d'un Vice-président régional,
-       d'un Secrétaire régional,
-       d'un Trésorier régional,
 
La durée de fonction des membres du Bureau Régional est de trois (3) années. Ils peuvent être reconduits dans leurs fonctions respectives mais ne peuvent demeurer en fonction en tant que membre du Bureau Régional plus de six années successives.
 
En cas de décès, de démission ou de révocation du Président Régional, les membres du Bureau Régional conservent leurs fonctions et leurs attributions jusqu'à la nomination du nouveau Président Régional.
 
21.3. Règles de fonctionnement du Bureau Régional
 
Les règles de fonctionnement du Bureau Régional et les attributions respectives de ses membres sont fixées par le règlement intérieur.
 
ARTICLE 22 : BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Dès sa nomination par l’Assemblée Générale, le Président désigne parmi les membres du Conseil d’Administration un Bureau qui se compose de cinq (5) membres au moins et de neuf (9) membres au plus.
 
La durée de fonction des membres du Bureau est de trois (3) années. Ils peuvent être reconduits dans leurs fonctions respectives mais ne peuvent demeurer en fonction en tant que membre du bureau plus de six années successives.
 
En cas de décès, de démission ou de révocation du Président du Conseil d’Administration, les membres du bureau conservent, sauf décision contraire du Conseil, leurs fonctions et leurs attributions jusqu'à la nomination du nouveau Président.
 
Outre le Président, le bureau de l'Association se compose :
 
-       d’un à quatre Vice-présidents, le cas échéant,
-       d’un Secrétaire Général, et le cas échéant, d’une Secrétaire Général Adjoint,
-       d’un Trésorier Général et le cas échéant, d’un Trésorier Général Adjoint.
  
ARTICLE 22 : BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (Suite)
 
22.1. Le Président
 
Le Président du Conseil d'Administration est élue par l’Assemblée Générale élective et ce, pour une durée qui ne peut excéder la durée de son mandat d'administrateur qui est de 5 années.
 
Le Président sortant est rééligible et peux cumuler plusieurs mandats successifs.
 
Seuls les administrateurs en exercice de nationalité française peuvent postuler au poste de Président et avoir garantie de 3 ans d’expériences, minimum, dans le domaine de la gestion associatif.
 
Les conditions, les modalités et les règles de candidatures et de vote pour l'élection du Président sont fixées par le règlement intérieur.
 
Le Président est investi des pouvoirs les plus étendus et les plus élevés pour agir en toutes circonstances au nom de l'Association, sous réserve des pouvoirs que les présents statuts attribuent au Conseil d'Administration ou aux Assemblées Générales.
 
A cet effet, le Président bénéfice notamment des pouvoirs suivants :
 
-       Représenter l'Association dans tous les actes de sa vie civile et partout où il est nécessaire,
 
-       Présider les réunions du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales et en rédiger le projet d’ordre du jour à soumettre au Conseil d’Administration,
 
-       diriger les débats du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales,
 
-       Faire exécuter les décisions du Conseil.
 
-       Nommer et révoquer les membres du bureau du Conseil d’Administration sans aucun justificatif possible,
 
-       Examiner toutes les questions, recevoir toutes communications, toutes correspondances et partager avec le conseil,
 
-       Exercer toutes actions judiciaires devant toutes juridictions, tant en demandant qu'en défendant,
 
-       Faire ouvrir à l’association dans toute banque, tout compte courant, compte de dépôt ; faire également ouvrir tout compte de chèques postaux et y faire toutes opérations,
 
-       souscrire, endosser, accepter, acquitter tous effets de commerce, chèques, traites, billets ou lettres de change,
 
Le Président a la faculté de substituer partiellement les pouvoirs ci-dessus à un autre membre du Conseil d’Administration sans avoir à en référer au Conseil d'Administration, à l’exception des actes portant engagements financiers de l’association, pour lesquels la délégation ne peut se faire que par décision du Conseil d’Administration sous son contrôle.
 
22.2. Les Vice-présidents
 
Chacun des Vice-présidents peut, en cas d'absence ou d'empêchement du Président, assurer l'intérim de ce dernier pour présider les réunions du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales.
 
ARTICLE 22 : BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (Suite)
 
22.3. Le Secrétaire Général
 
Le Secrétaire Général veille sur le bon fonctionnement administratif des instances et des organes de l'Association.
 
-       il rédige et lit les procès-verbaux des séances du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale ainsi que le rapport moral et financier sur les activités de l'Association,
 
-       il tient le registre de présence et des délibérations du Conseil d'Administration ainsi que le registre des procès-verbaux des réunions des Assemblées Générales,
 
-       il tient la correspondance courante de l'Association et conserve les archives,
 
-       il prépare à l'intention du Président en vue de soumettre au Conseil
d'Administration :
 
§      tout projet d'amendement ou de modification des statuts de l'Association,
§      le projet du règlement intérieur et toutes modifications ou amendements audit règlement,
§      le projet du rapport financier et du rapport moral sur les activités de l'Association pendant l'exercice écoulé,
 
-       il prépare les réunions du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales,
 
-       il veille à l'accomplissement des formalités de dépôt et de publicité légale auprès de toutes autorités ou administrations publiques,
 
-       il contrôle et veille sur le respect par chaque adhérent des critères d'adhésion à l'association tels que définis par les statuts et le règlement intérieur,
 
-       il signale au Président les absences répétées et les manquements aux règles d'assiduité prévues par le point 18.1 de l'article 18 ci-dessus.
 
22.4. Le Trésorier Général
 
Le Trésorier Général a pour mission de recouvrer les cotisations et de régler les dépenses; il tient une comptabilité régulière des opérations de l'association.
 
il est responsable de la gestion des fonds de l'Association.
 
Il arrête les comptes au trente et un décembre de chaque année et prépare la situation qui sera présentée par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.
  
ARTICLE 23 : SIGNATURE SOCIALE
 
Tous les actes concernant l'Association décidés par le Conseil d'Administration, ainsi que les retraits de fonds et valeurs, les mandats sur les banques, débiteurs ou dépositaires et les souscriptions, endos, acceptations, avals ou acquits d'effets de commerce, doivent être signés par le Président. Sans l’accord, de ce dernier, toute décision sera immédiatement rejetées.
 
ARTICLE 24 : RECRUTEMENT DE PERSONNEL
 
Le Bureau du Conseil d’Administration peut, à la demande du Président si besoin est, recruter du personnel qui pourrait être appointé. Ses attributions seront définies par le Président.
…/…
  
TITRE V
ASSEMBLEES GENERALES
 
ARTICLE 25 : ASSEMBLEE GENERALE – COMPOSITION
 
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres actifs de l’association.
 
Les membres actifs doivent être à jour de leur cotisation pour pouvoir siéger et voter aux Assemblées Générales.
 
ARTICLE 26 : ASSEMBLEE GENERALE – DELIBERATIONS – REPRESENTATIONS
 
Chaque membre actif dispose d'une seule voix délibérative.
 
Nul ne peut représenter un membre actif s'il n'est pas membre actif lui-même.
 
Aucun membre actif ne peut être titulaire de plus de 2 pouvoirs.
 
ARTICLE 27 : FREQUENCE DES REUNIONS
 
L’Assemblée Générale se réunit chaque fois que le Président ou le Conseil d'Administration le juge utile.
 
Elle se réunit tous les ans, au plus tard avant l’expiration d’un délai de 6 mois après clôture de l’exercice social pour statuer sur le rapport moral et financier de l'année écoulée.
 
L’Assemblée Générale peut se réunir lorsque le tiers (1/3) des membres actifs en exprime la demande au Président ou au Conseil d'Administration.
 
ARTICLE 28 : ORDRE DU JOUR
 
L’ordre du jour est arrêté par le Conseil d'Administration sur proposition du Président.
 
Il ne peut être mis en délibération que les questions portées à l'ordre du jour.
 
ARTCILE 29 : CONVOCATION
 
Les convocations aux assemblées sont faites soit par lettre individuelle adressée à chaque adhérente à la dernière adresse connue du Conseil d'Administration, soit par avis inséré dans un journal d’annonces légales.
 
Le délai entre la date de l'envoi des lettres individuelles ou de la publication de l’avis de convocation et la date de la réunion de l'assemblée est au moins de quinze jours sur première convocation et de huit jours sur convocation suivante.
 
L'Assemblée se réunit aux jours et heures désignés dans l'avis de convocation, soit au siège de l’association soit en tout autre lieu de la ville où est situé ledit siège.
 
ARTICLE 30 : Bureau de l’Assemblée
 
L'Assemblée est présidée soit par le Présidente ou en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, par un Vice-président du Conseil d'Administration, soit par un administrateur délégué par le Président. A défaut, l'Assemblée élit elle-même en séance son Président.
 
Le Président de l'Assemblée est assisté du Secrétaire Générale ou de tout membre du Bureau du Conseil d’Administration.
 
ARTICLE 31 : Feuille de présence
 
A chaque Assemblée est tenue une feuille de présence qui indique les prénoms, noms et domiciles des adhérents et, le cas échéant, de leurs mandataires, ainsi que le nombre de voix dont ils sont titulaires.
 
Cette feuille de présence est émargée par tous les membres actifs présents et par les mandataires des absents représentés; elle est ensuite certifiée par les membres du bureau de l'assemblée.
 
ARTICLE 32 : PROCES-VERBAUX
 
Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont établis séance tenante, et après lecture par la Secrétaire de l’Assemblée, sont signés par le Président et le Secrétaire.
 
Les copies ou les extraits desdits procès-verbaux sont signés par le Président ou par deux administrateurs.
 
ARTICLE 33 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE – POUVOIRS
 
L’Assemblée Générale Ordinaire se prononce valablement sur toutes les questions intéressant l'Association.
 
Tous les 5 ans, elle est appelée à élire le Président du Conseil d’Administration.
 
Annuellement elle entend le rapport moral du Conseil d'Administration et le rapport financier de l'exercice écoulé. Ce rapport doit être certifié par un commissaire aux comptes et par le Président.
 
En outre, l'Assemblée Générale :
 
-      entend le rapport du Conseil d'Administration et celui du commissaire aux comptes, elle discute, redresse et approuve ou rejette les comptes,
 
-       valide les projets et actions en cours des différentes commissions, du bureau et des délégations régionales,
 
-       propose ou initie des actions dans l'intérêt de l'Association,
 
-       examine, adopte ou modifie le Règlement Intérieur à la demande du Président,
 
-       nomme et révoque les administrateurs et ratifie les cooptations ou les adjonctions de nouveaux administrateurs décidées par le Président,
 
-       nomme et révoque le commissaire aux comptes par accord du Président,
 
-       effectue les opérations rentrant dans l’objet de l’Association et qui ne sont pas contraires aux dispositions du 1er juillet1901 précité, opérations pour lesquelles les pouvoirs conférés au Conseil d’Administration ne sont pas suffisants.
 
ARTICLE 34 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE – QUORUM
 
Afin de délibérer valablement sur première convocation, les Assemblées Générales doivent être composées de la moitié au moins des membres actifs de l'Association.
 
Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale doit être tenue dans les 30 jours pour se prononcer sur le même ordre du jour et elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres actifs présents ou représentés.
 
ARTICLE 35 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE – MAJORITE
 
Pour être valables, les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire doivent être prises à la majorité des voix exprimées.
 
ARTICLE 36 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE – POUVOIRS
 
L'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Conseil d'Administration ou par le Président pour statuer sur toute modification des statuts de l'Association.
 
L’Assemblée Générale Extraordinaire peut notamment :
 
-       transférer le siège social en tout autre endroit en dehors de la ville avec accord du Président,
 
-       réduire ou accroître le nombre des membres du Conseil d’Administration avec accord du Président,
 
-       modifier les conditions de validité des délibérations du Conseil d’Administration ainsi que l’extension ou la réduction des pouvoirs de ce dernier avec consultation au préalable du Président et du Conseil d’administration,
 
-       modifier le mode et les délais de convocation des Assemblées Générales,
 
-       ordonner la dissolution de l’association, sa fusion avec toutes autres associations poursuivant un but analogue, ou son affiliation à toutes unions ou fédérations d’associations, par accord du Président et du Conseil d’administration
 
Toutes modifications statutaires, décidées par l’Assemblée Générale Extraordinaire, devront obligatoirement faire l’objet d’une déclaration déposée régulièrement à la préfecture de la commune ou se trouve le siège social.
 
ARTICLE 37 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE – QUORUM
 
Pour délibérer valablement, sur première convocation, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée des deux tiers au moins des membres actifs, présents ou représentés de l'Association.
 
A défaut de réunir ce quorum, une deuxième réunion est convoquée dans les 30 jours, et l'Assemblée délibérera si la moitié de ses membres actifs sont présents ou représentés.
 
A défaut de ce quorum sur deuxième convocation, l'Assemblée Générale délibère valablement lors d'une troisième réunion convoquée dans les 30 jours qui suivent et ce, quel que soit le nombre des membres actifs présents ou représentés.
 
ARTICLE 38 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE – MAJORITE
 
Les décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix au moins des membres actifs présents ou représentés.
 
ARTICLE 39 : ASSEMBLEE GENERALE PLENIERE
 
Le Conseil d’Administration ou le Président peut convoquer, chaque fois qu’il le juge nécessaire une Assemblée Générale Plénière dont la participation est ouverte à tous les membres actifs, sympathisants ou d’honneur de l’association.
 
Les mineurs de 16 ans ont le droit de voter au sein de l’association Wise Up Forever
 
  
TITRE VI
REGLEMENT INTERIEUR - DISSOLUTION – CONTESTATIONS - FORMALITES
 
ARTICLE 40 : Règlement intérieur
 
Un Règlement Intérieur est établi par le Conseil d’Administration. Le Conseil doit le faire approuver par le Président ensuite à l'Assemblée Générale Ordinaire.
 
Ce Règlement Intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration et la gestion interne de l'association, aux règles de fonctionnement de ses divers organes, ainsi qu’aux modalités et aux conditions d’admission et de radiation.
 
Sauf en ce qui concerne les conditions et les modalités de son amendement, de sa modification ou de son complément, le règlement intérieur, dûment et régulièrement approuvé par le Président et l'Assemblée Générale Ordinaire, sera assimilé aux présents statuts et aura autant de force probante et d'effet obligatoire.
 
ARTICLE 41 : DISSOLUTION
 
La dissolution de l'Association pourra être prononcée à tout moment par l'Assemblée Générale Extraordinaire que si le Président et le Conseil d’administration donne son accord. Avant dissolution, le Président doit exiger une mise en étude de 3 mois dans le but de trouver une solution avant engagement.
 
ARTICLE 42 : CONTESTATIONS
 
Toutes contestations qui pourront s'élever au cours de la vie de l’association ou lors de sa liquidation, soit entre les membres adhérents et l’association, soit entre les membres adhérents eux-mêmes, au sujet des affaires de l’association, seront soumises au Président et ensuite à la juridiction des tribunaux compétents du siège social.
 
A cet effet, en cas de contestation, tout adhérent devra faire élection de domicile dans le ressort du siège de l’association, et toutes assignations et significations seront régulièrement délivrées à ce domicile.
 
Les actions judiciaires que l'Assemblée Générale peut intenter comme portant sur les droits dont elle a la disposition de moitié, l’autre moitié sous la disposition du Président, notamment les actions sociales en responsabilité, ne pourront être dirigées contre les représentants de l’association, ou l'un d'entre eux, qu'au nom de la masse des adhérents et en vertu d'une autorisation du Président.
 
L'adhérent qui voudra provoquer une action de cette nature devra 3 mois au moins avant la prochaine Assemblée Générale, en communiquer l'objet précis par lettre recommandée adressée au Conseil d’Administration et au Président, qui sera tenu de mettre la proposition à l'ordre du jour de l'Assemblée. Si la proposition est repoussée aucun adhérent ne pourra la reproduire en justice, si il est accueillie, l'Assemblée Générale désignera, pour suivre la contestation, un ou plusieurs mandataires, auxquels seront adressés les significations.
 
Toutes autres actions judiciaires, quel qu'en soit l'objet, ne pourront être intentées par un adhérent contre l’association ou ses représentants, sans que préalablement à la signification de la demande, elles aient été déférées au Président, au Conseil d' l'Assemblée Générale, dont l'avis devra être soumis aux Tribunaux avec la demande elle-même.
  
ARTICLE 43 : FORMALITES LEGALES
 
Le Conseil d'Administration de l'Association accomplira les formalités prescrites.
 
Il peut en donner délégation à tout porteur d'un original ou d’une copie certifiée conforme des présents statuts.
 
Le Président                                                               Le Secrétaire