Wise Instinct

Site de l'association Wise Instinct

Règlement Intérieur

REGLEMENT INTERIEUR
Préambule
 
L'Association a pour objet, à l’exclusion de tout but lucratif, politique ou religieux, de :
 
-       Regrouper les Gays des Antilles-Guyane dans une dynamique d’insertion propre à leurs épanouissements.
 
-       Promouvoir, encourager et développer le flux d’information permettant une meilleure tolérance de l’homosexualité.
 
-       Encourager la création, en tout genre, de programmes associatifs, culturels, détentes, infos santé, prévention VIH, rencontres internes et externes, projections (films, reportages etc.), création de magazine hebdo, création blog/site internet, aide juridictionnelle, infos partage, et autre.
 
-       Orienter, encadrer, informer les parents qui prennent connaissance de l’homosexualité de leur(s) enfant(s) et les aider à mieux gérer cette situation qui, parfois, engendre des désagrément pouvant coûter cher à la vie de l’enfant, en question, et a l’équilibre familial.
 
-       Promouvoir l’image de l’homosexualité sous un angle plus respectif, compréhensif et tolérable.
 
-       Représenter les homosexuels sous l’influence radicale des lois gouvernementales, au seul but, de l’application totale et intransigeante des valeurs de ces lois qui condamne la plupart des actes discriminatoires et homophobes, physiques ou verbales, commises par des personnes intolérantes et homophobes, notamment, auprès de toutes institutions ou organismes publics et politiques, semi-publics ou privés, fédérations et toute organisation gouvernementale ou non, police nationale, police municipal et tout autres organismes pouvant permettre l’application de ces lois.
 
-       Proposer un service d’insertion sociale et professionnel aux adhérents, en mettant en place, des échanges appropriés ainsi que des partenariats avec les organismes sociaux et organismes d’insertion par l’emploi (ASSEDIC , ANPE, Mission locales etc…)
 
-      D’une manière générale, mener toute action et procéder à toute opération de nature à aider directement ou indirectement à la réalisation de l’objet de l’association ci-dessus défini « L’épanouissement de la personne, dite, Homosexuel »
 
Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association (nom de l’association) dont le siège est situé à (adresse du siège) et dont l'objet est (objet de l’association). Il ne saurait s'y substituer.
 
Le présent règlement intérieur est remis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouveau membre.
 
 
 
LES ARTICLES
 
 
Article 1 - Composition
 
L'association Wise Up Forever est composée des membres suivants :
 
-          Membres actifs  ;
-          Membres d'honneur ;
-          …..
 
Article 2 - Cotisation
 
Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation sauf s’ils décident de s'en acquitter de leur propre volonté.
 
Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle de 35 euros (15 € pour l’inscription et 20 € pour cotisation annuelle)
 
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par proposition du Conseil d’administration et du Président.
 
Le versement de la cotisation annuelle doit être effectué le jour de l’adhésion en espèce.
 
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre.
 
Article 3 - Admission de membres nouveaux
 
L'association Wise Up Forever a vocation à accueillir de nouveaux membres. Les personnes désirant adhérer devront respecter la procédure d'admission suivante  : Un bulletin d’adhésion doit être rempli. Pour les mineurs de moins de seize ans, ce bulletin est rempli par le représentant légal.
 
 
Cette demande doit ensuite être acceptée par (le Président, le conseil d’administration, l’assemblée générale). A défaut de réponse dans les 7 jours du dépôt du bulletin d’adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée.
 
Les statuts et le règlement intérieur à jour sont remis à chaque nouvel adhérent.
 
 
Article 4 - Exclusion
 
Conformément à l'article 8 des statuts, les seuls les motifs suivants peuvent déclencher la procédure d'exclusion d’un membre :
 
• Non-participation à l'association pendant un délai de 3 ans ;
• Refus du paiement de la cotisation annuelle ;
• Propos désobligeants envers les autres membres ;
• Comportement non conforme avec l’éthique de l’association ;
• Non-respect des statuts et du règlement intérieur ;
• Consommation de produits illicites dans les locaux
  • Alcools, drogues etc.
 
La radiation d'un membre n'a pas à être motivée et demeure sans appel
 
La décision de la radiation sera notifiée par lettre recommandée avec AR.
 
Si l'exclusion est prononcée, aucune possibilité d'appel n’est autorisée.
 
 
Article 5 - Démission – Décès – Disparition
 
Conformément à l'article 8 des statuts la qualité de membre s’opère en cas de démission, de décès, de disparition.
 
Option possible :
Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de 3 mois à compter de la date d’exigibilité sera considéré d’office comme démissionnaire.
 
Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire.
En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne.
 
 
FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION
 
Article 6 - Le conseil d’administration
 
Conformément à l'article 15 des statuts de l'association, le conseil d’administration  est administrée par un Conseil d'Administration composé de onze (8) membres au moins et de vingt et un (21) membres au plus.
 
Les membres du Conseil d’Administration sont élus par l’Assemblée Générale élective au suffrage direct et secret et sont choisis parmi les membres actifs de l'association ayant réglé les cotisations dues.
 
Les conditions, les modalités et les règles de candidatures et de vote pour l'élection des administrateurs sont fixées par le règlement intérieur.
 
La durée de mandat des administrateurs est de trois années. Tout administrateur sortant est rééligible indéfiniment.
 
Les fonctions de membre du Conseil d'Administration  donnent lieu à une rémunération si la fonction est exclusive.
 
 
Il est composé de (nombre de membres) membres.
 
Modalités de fonctionnement : (décrire les modalités de fonctionnement du conseil d’administration)
 
 
Article 7 - Le bureau
 
Conformément à l'article 22 des statuts de l'association et dès sa nomination par l’Assemblée Générale, le Président désigne parmi les membres du Conseil d’Administration un Bureau qui se compose de cinq (5) membres au moins et de neuf (9) membres au plus.
 
La durée de fonction des membres du Bureau est de trois (3) années. Ils peuvent être reconduits dans leurs fonctions respectives mais ne peuvent demeurer en fonction en tant que membre du bureau plus de six années successives.
 
En cas de décès, de démission ou de révocation du Président du Conseil d’Administration, les membres du bureau conservent, sauf décision contraire du Conseil, leurs fonctions et leurs attributions jusqu'à la nomination du nouveau Président.
 
Outre le Président, le bureau de l'Association se compose :
 
-       d’un à quatre Vice-présidents, le cas échéant,
-       d’un Secrétaire Général, et le cas échéant, d’une Secrétaire Général Adjoint,
-       d’un Trésorier Général et le cas échéant, d’un Trésorier Général Adjoint.
 
Le Président
 
Le Président du Conseil d'Administration est élue par l’Assemblée Générale élective et ce, pour une durée qui ne peut excéder la durée de son mandat d'administrateur qui est de 5 années.
 
Le Président sortant est rééligible et peux cumuler plusieurs mandats successifs.
 
Seuls les administrateurs en exercice de nationalité française peuvent postuler au poste de Président et avoir garantie de 3 ans d’expériences, minimum, dans le domaine de la gestion associatif.
 
Les conditions, les modalités et les règles de candidatures et de vote pour l'élection du Président sont fixées par le règlement intérieur.
 
Le Président est investi des pouvoirs les plus étendus et les plus élevés pour agir en toutes circonstances au nom de l'Association, sous réserve des pouvoirs que les présents statuts attribuent au Conseil d'Administration ou aux Assemblées Générales.
 
A cet effet, le Président bénéfice notamment des pouvoirs suivants :
 
-       Représenter l'Association dans tous les actes de sa vie civile et partout où il est nécessaire,
 
-       Présider les réunions du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales et en rédiger le projet d’ordre du jour à soumettre au Conseil d’Administration,
 
-       diriger les débats du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales,
 
-       Faire exécuter les décisions du Conseil.
 
-       Nommer et révoquer les membres du bureau du Conseil d’Administration sans aucun justificatif possible,
 
-       Examiner toutes les questions, recevoir toutes communications, toutes correspondances et partager avec le conseil,
 
-       Exercer toutes actions judiciaires devant toutes juridictions, tant en demandant qu'en défendant,
 
-       Faire ouvrir à l’association dans toute banque, tout compte courant, compte de dépôt ; faire également ouvrir tout compte de chèques postaux et y faire toutes opérations,
 
-       souscrire, endosser, accepter, acquitter tous effets de commerce, chèques, traites, billets ou lettres de change,
 
Le Président a la faculté de substituer partiellement les pouvoirs ci-dessus à un autre membre du Conseil d’Administration sans avoir à en référer au Conseil d'Administration, à l’exception des actes portant engagements financiers de l’association, pour lesquels la délégation ne peut se faire que par décision du Conseil d’Administration sous son contrôle.
 
Les Vice-présidents
 
Chacun des Vice-présidents peut, en cas d'absence ou d'empêchement du Président, assurer l'intérim de ce dernier pour présider les réunions du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales.
 
 
Le secrétaire général
 
Le Secrétaire Général veille sur le bon fonctionnement administratif des instances et des organes de l'Association.
 
-       il rédige et lit les procès-verbaux des séances du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale ainsi que le rapport moral et financier sur les activités de l'Association,
 
-       il tient le registre de présence et des délibérations du Conseil d'Administration ainsi que le registre des procès-verbaux des réunions des Assemblées Générales,
 
-       il tient la correspondance courante de l'Association et conserve les archives,
 
-       il prépare à l'intention du Président en vue de soumettre au Conseil
d'Administration :
 
§      tout projet d'amendement ou de modification des statuts de l'Association,
§      le projet du règlement intérieur et toutes modifications ou amendements audit règlement,
§      le projet du rapport financier et du rapport moral sur les activités de l'Association pendant l'exercice écoulé,
 
-       il prépare les réunions du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales,
 
-       il veille à l'accomplissement des formalités de dépôt et de publicité légale auprès de toutes autorités ou administrations publiques,
 
-       il contrôle et veille sur le respect par chaque adhérent des critères d'adhésion à l'association tels que définis par les statuts et le règlement intérieur,
 
-       il signale au Président les absences répétées et les manquements aux règles d'assiduité prévues par le point 18.1 de l'article 18 ci-dessus.
 
Le Trésorier général
 
Le Trésorier Général a pour mission de recouvrer les cotisations et de régler les dépenses; il tient une comptabilité régulière des opérations de l'association.
 
il est responsable de la gestion des fonds de l'Association.
 
Il arrête les comptes au trente et un décembre de chaque année et prépare la situation qui sera présentée par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle
 
Article 8 - Assemblée générale ordinaire
 
Conformément à l'article 33 des statuts de l'association, L’Assemblée Générale Ordinaire se prononce valablement sur toutes les questions intéressant l'Association.
Tous les 5 ans, elle est appelée à élire le Président du Conseil d’Administration.
Annuellement elle entend le rapport moral du Conseil d'Administration et le rapport financier de l'exercice écoulé. Ce rapport doit être certifié par un commissaire aux comptes et par le Président.
 
En outre, l'Assemblée Générale :
 
-      entend le rapport du Conseil d'Administration et celui du commissaire aux comptes, elle discute, redresse et approuve ou rejette les comptes,
 
-       valide les projets et actions en cours des différentes commissions, du bureau et des délégations régionales,
 
-       propose ou initie des actions dans l'intérêt de l'Association,
 
-       examine, adopte ou modifie le Règlement Intérieur à la demande du Président,
 
-       nomme et révoque les administrateurs et ratifie les cooptations ou les adjonctions de nouveaux administrateurs décidées par le Président,
 
-       nomme et révoque le commissaire aux comptes par accord du Président,
 
-       effectue les opérations rentrant dans l’objet de l’Association et qui ne sont pas contraires aux dispositions du 1er juillet1901 précité, opérations pour lesquelles les pouvoirs conférés au Conseil d’Administration ne sont pas suffisants.
 
QUORUM
 
Afin de délibérer valablement sur première convocation, les Assemblées Générales doivent être composées de la moitié au moins des membres actifs de l'Association.
 
Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale doit être tenue dans les 30 jours pour se prononcer sur le même ordre du jour et elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres actifs présents ou représentés.
 
MAJORITE
 
Pour être valables, les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire doivent être prises à la majorité des voix exprimées.
Article 9 - Assemblée générale extraordinaire
 
Conformément à l'article 36 des statuts de l'association, L'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Conseil d'Administration ou par le Président pour statuer sur toute modification des statuts de l'Association.
 
L’Assemblée Générale Extraordinaire peut notamment :
 
-       transférer le siège social en tout autre endroit en dehors de la ville avec accord du Président,
 
-       réduire ou accroître le nombre des membres du Conseil d’Administration avec accord du Président,
 
-       modifier les conditions de validité des délibérations du Conseil d’Administration ainsi que l’extension ou la réduction des pouvoirs de ce dernier avec consultation au préalable du Président et du Conseil d’administration,
 
-       modifier le mode et les délais de convocation des Assemblées Générales,
 
-       ordonner la dissolution de l’association, sa fusion avec toutes autres associations poursuivant un but analogue, ou son affiliation à toutes unions ou fédérations d’associations, par accord du Président et du Conseil d’administration
 
Toutes modifications statutaires, décidées par l’Assemblée Générale Extraordinaire, devront obligatoirement faire l’objet d’une déclaration déposée régulièrement à la préfecture de la commune ou se trouve le siège social.
 
QUORUM
 
Pour délibérer valablement, sur première convocation, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée des deux tiers au moins des membres actifs, présents ou représentés de l'Association.
 
A défaut de réunir ce quorum, une deuxième réunion est convoquée dans les 30 jours, et l'Assemblée délibérera si la moitié de ses membres actifs sont présents ou représentés.
 
A défaut de ce quorum sur deuxième convocation, l'Assemblée Générale délibère valablement lors d'une troisième réunion convoquée dans les 30 jours qui suivent et ce, quel que soit le nombre des membres actifs présents ou représentés.
 
MAJORITE
 
Les décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix au moins des membres actifs présents ou représentés.
 
PLENIERE
 
Le Conseil d’Administration ou le Président peut convoquer, chaque fois qu’il le juge nécessaire une Assemblée Générale Plénière dont la participation est ouverte à tous les membres actifs, sympathisants ou d’honneur de l’association.
 
Les mineurs ont droit de vote à partir de l’âge de 16 ans.
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 10 - Règlement intérieur
 
Un Règlement Intérieur est établi par le Conseil d’Administration. Le Conseil doit le faire approuver par le Président ensuite à l'Assemblée Générale Ordinaire.
 
Ce Règlement Intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration et la gestion interne de l'association, aux règles de fonctionnement de ses divers organes, ainsi qu’aux modalités et aux conditions d’admission et de radiation.
 
Sauf en ce qui concerne les conditions et les modalités de son amendement, de sa modification ou de son complément, le règlement intérieur, dûment et régulièrement approuvé par le Président et l'Assemblée Générale Ordinaire, sera assimilé aux présents statuts et aura autant de force probante et d'effet obligatoire.
 
DISSOLUTION
 
La dissolution de l'Association pourra être prononcée à tout moment par l'Assemblée Générale Extraordinaire que si le Président et le Conseil d’administration donne son accord. Avant dissolution, le Président doit exiger une mise en étude de 3 mois dans le but de trouver une solution avant engagement.
 
CONTESTATIONS
 
Toutes contestations qui pourront s'élever au cours de la vie de l’association ou lors de sa liquidation, soit entre les membres adhérents et l’association, soit entre les membres adhérents eux-mêmes, au sujet des affaires de l’association, seront soumises au Président et ensuite à la juridiction des tribunaux compétents du siège social.
 
A cet effet, en cas de contestation, tout adhérent devra faire élection de domicile dans le ressort du siège de l’association, et toutes assignations et significations seront régulièrement délivrées à ce domicile.
 
Les actions judiciaires que l'Assemblée Générale peut intenter comme portant sur les droits dont elle a la disposition de moitié, l’autre moitié sous la disposition du Président, notamment les actions sociales en responsabilité, ne pourront être dirigées contre les représentants de l’association, ou l'un d'entre eux, qu'au nom de la masse des adhérents et en vertu d'une autorisation du Président.
 
L'adhérent qui voudra provoquer une action de cette nature devra 3 mois au moins avant la prochaine Assemblée Générale, en communiquer l'objet précis par lettre recommandée adressée au Conseil d’Administration et au Président, qui sera tenu de mettre la proposition à l'ordre du jour de l'Assemblée. Si la proposition est repoussée aucun adhérent ne pourra la reproduire en justice, si il est accueillie, l'Assemblée Générale désignera, pour suivre la contestation, un ou plusieurs mandataires, auxquels seront adressés les significations.
 
Toutes autres actions judiciaires, quel qu'en soit l'objet, ne pourront être intentées par un adhérent contre l’association ou ses représentants, sans que préalablement à la signification de la demande, elles aient été déférées au Président, au Conseil d' l'Assemblée Générale, dont l'avis devra être soumis aux Tribunaux avec la demande elle-même.
 
Article - 11 - Mesures de police
 
Il est interdit de fumer dans les locaux de l’association. Des boissons alcoolisés ne peuvent pas être introduites dans les locaux de l’association.
 
Article - 12 – Formalités légales
 
Le Conseil d'Administration de l'Association accomplira les formalités prescrites.
 
Il peut en donner délégation à tout porteur d'un original ou d’une copie certifiée conforme des présents statuts.
 
 
Le 11 juillet 2007 à Fort-de-France
 
Le Président
 
Remarque : Le règlement intérieur permet de préciser le fonctionnement de l’association décrit dans les statuts. Cependant, il ne saurait s'y substituer. Il est par conséquent dépendant des clauses statutaires et ne peut s’y opposer. Le règlement intérieur doit être obligatoirement respecté..